Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le :
24/08/2021
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Source : www.le-partenaire.frEn fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple... Lire la suite
Historique
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Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
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Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...Source : fiscalonline.com -
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr