Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière... Lire la suite
Historique
-
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr -
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr -
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr -
QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père...Source : www.actu-juridique.fr -
L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023NOTAIRES / Immobilier
L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur...Source : efl.businesscomm.fr -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com