Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le :
11/02/2022
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2022
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
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Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
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L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
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