Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le :
18/04/2024
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avril
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04
2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite
Historique
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
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L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr