Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Publié le :
22/05/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire... Lire la suite
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
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