Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
16/03/2023
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Source : www.aurep.comUne récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer... Lire la suite
Historique
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr -
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com
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Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...Source : www.efl.fr