L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.journaldelagence.comDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures... Lire la suite
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Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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